La généralisation de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Depuis cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs, par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Ce qui s’applique dès maintenant
- Réception obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
- Émission et e-reporting obligatoires pour les grandes entreprises et les ETI.
La prochaine étape
Au 1er septembre 2027, l’obligation d’émission et d’e-reporting s’étendra aux PME, aux TPE et aux micro-entreprises. Les mois qui viennent sont le bon moment pour choisir votre outil, mettre à jour vos fiches clients et adapter vos modèles de factures.
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Sources officielles
Ce contenu a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé.